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 Accord d'extradition

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Rock McLean
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Procureur
Rock McLean

Nombre de messages : 76
Date d'inscription : 25/05/2006

MessageSujet: Accord d'extradition   Dim 16 Juil - 20:27

ACCORD D’EXTRADITION

*Sont concernées : -La province de Karénie représentée par Don Khalshim Giovanni
-La province du Gradistan représentée par Azracat Normann von Ulm
-La province de Kalinie représentée par free electron
-La province de la Route du Vice représentée par Rock McLean


*Cet accord passé entre les différents partis en présence permet a un procureur soutenue par son gouverneur de faire la demande d’extradition par mail aux autorités locales (procureur et gouverneur) de la province où le sujet suspecté est supposé s’être enfui. Les cas seront bien sur traité au cas par cas sur présentation de preuves (rapport d’enquête voir capture d’écran afin d’éviter toute falsification)

*pour les cas vraiment compliqués les ministères de la justice des pays des differents partis pourront être tenu informé et le dossier d'extradition confier en son jugement

*Cet accord ne concerne que les crimes suivants :
-Vols a répétitions
-Agression
-Meurtre
-Attentat
-piratage informatique
-fabrication de fausse monnaie
-coups montés

*Cet accord ne concernera que les crimes commis après la signature des 4 partis présents. Il ne pourra pas être reproché a un des partis de ne pas extrader une personne recherchée pour un crime commis avant la signature.

*Les partis s’engage a bien diffuser à ces citoyens l’information concernant ce traité afin de prévenir ce genre d’exaction.


Don Khalshim Giovanni
Lu et approuvé : lu et approuvé
Signature : Don Khalshim Giovanni

Azracat Normann von Ulm
Lu et approuvé : lu et approuvé
Signature : Azracat Normann von Ulm

free electron
Lu et approuvé : lu et approuvé
Signature : free electron

Rock McLean
Lu et approuvé : lu et approuvé
Signature : McLean

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Procureur de Vice
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Dara
Citoyen


Nombre de messages : 11
Date d'inscription : 28/04/2006

MessageSujet: Re: Accord d'extradition   Lun 24 Juil - 23:24

Est-ce que cet accord est toujours d'actualité ?
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El Figo
Gouverneur
Gouverneur
El Figo

Nombre de messages : 80
Localisation : Route du Vice
Date d'inscription : 03/12/2005

MessageSujet: Re: Accord d'extradition   Mar 25 Juil - 17:25

Je n'en sais rien pour dire vrai...

Je pense que oui...

_________________
El Figo Do Minho
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Rock McLean
Procureur
Procureur
Rock McLean

Nombre de messages : 76
Date d'inscription : 25/05/2006

MessageSujet: Re: Accord d'extradition   Ven 28 Juil - 19:59

Vachement bonne question.
En fait j'ai merdé sur un point dans cet accord: on ne parle pas des periode de guerre et de ce qui s'en suit...

Mais je pense qu'il est toujours d'actualité etant donné que cet accord est né avant la precedente guerre kra/seele et qu'il a ete validé par tout le monde apres malgres cela.

_________________
Procureur de Vice
Representant continental du CER
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MessageSujet: Re: Accord d'extradition   

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